La Gazette des 9, le journal de Rosheim et du Piémont des Vosges

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Les compétences du département expliquées aux nuls.

Action sociale, handicap, maisons de retraite, routes départementales, transports, promotion touristique et culturelle etc…
Les compétences du département sont utiles au bien-être quotidien des citoyens ainsi qu’à l’amélioration des services de proximité dont chacun peut bénéficier.
Toutefois des changements sont à prévoir concernant ces domaines de compétences puisque d’ici l’été 2015, le projet de loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) devrait réduire les champs d’actions et d’interventions des départements.


Les Conseils Généraux sont aujourd’hui des gestionnaires de fonds attribués par l’État dans divers domaines et alimentés par des taxes diverses prélevées sur les ménages et les entreprises.
Leur rôle est de mettre en place ou développer des services de proximité qui nous touchent tous comme par exemple le financement des services de secours et d’incendie, l’entretien et la constructions des collèges ainsi que de leurs équipements sportifs, l’aide aux entreprises, l’entretien des routes.
Pour l’année 2014, ce sont 75.6 milliards d’euros qui ont été dépensés.

Les Conseils Généraux ont également un rôle social. Les dépenses dans ce domaine représentent à elles seules 39 milliards d’euros, attribuées par exemple au Revenu de Solidarité Active (RSA), à l’Allocation aux Personnes Âgées dépendantes (APA) ainsi qu’à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Ils ont également la responsabilité de l’insertion sociale des bénéficiaires de RSA, de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile.

Répartitions des dépenses en 2014:

dépenses départements 2014.jpg


Comme je vous le disais plus haut, la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ne sera votée qu’après les élections. Les compétences du département pourraient être réduites à la baisse et auront pour conséquences la suppression de la clause de compétence générale, la perte de responsabilité des transports scolaires, transférée aux 13 nouvelles régions ainsi que la suppression d’une partie des Conseils Départementaux, sauf en zones rurales.
Dans les nouveaux domaines d’attribution de compétences, le Département devrait avoir en charge le soutien technique aux projets communaux.



18/03/2015
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