La Gazette des 9, le journal de Rosheim et du Piémont des Vosges

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La gendarmerie du Bas-Rhin répond à vos questions concernant vos sorties.

Afin de répondre au mieux aux questions que vous vous posez sur les autorisations de sorties, et concernant vos droits et devoirs, la gendarmerie du Bas-Rhin a décidé de répondre de manière précise aux questions les plus courantes.

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Voici le communiqué : 

QUESTIONS / RÉPONSES concernant l'ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE et le JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL (les deux modèles sont joints) 

1./ L'ANCIENNE ATTESTATION déjà imprimée est-elle toujours valable?
RÉPONSE : De source officielle OUI mais ajoutez l'heure de sortie de façon manuscrite et si nécessaire les nouveaux motifs.

2./ Comment faire si je n'ai PAS D'IMPRIMANTE ?
RÉPONSE : Prenez votre plus belle plume, écrivez la sur papier libre en recopiant l’attestation mais en ne précisant que le(s) motif(s) du/des déplacement(s).

3./ Les ENFANTS MINEURS ont-ils besoin d'une attestation pour se déplacer?
RÉPONSE : S'ils sont avec vous non. Pensez à prendre leurs pièces d'identité. Si le mineur se déplace seul, il lui faut une attestation et sa pièce d'identité.

4./ Mon employeur m'a fait un JUSTIFICATIF EMPLOYEUR dois-je en faire une autre ?
RÉPONSE : Non, s'il s'agit d'un trajet travail-domicile l'attestation employeur suffit. Si après ou avant votre travail vous souhaitez faire vos courses, il vous faudra une attestation de déplacement dérogatoire.

5./ Je travaille à mon compte et n'ai donc pas la possibilité d'obtenir un justificatif employeur étant mon propre employeur et je me déplace pour mon activité professionnelle, que dois-je avoir sur moi pour me déplacer en cas de contrôle ?
RÉPONSE : L'attestation de déplacement dérogatoire cas 1 et un justificatif de l'existence de ma société (ex : Extrait K bis).

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⚠️⚠️ Concernant les attestations dites-vous ceci ⚠️⚠️

1 sortie = 1 attestation / personne 

QUESTIONS / RÉPONSES concernant vos déplacements

1./ Peut-on faire SES COURSES A DEUX ?
RÉPONSE : Il faut privilégier le plus possible les déplacements SEUL. Récupérer la liste de course de madame ou de votre voisine, ne l'emmenez pas sauf si cela est strictement nécessaire.

2./ Pouvons nous être DEUX DANS LE VÉHICULE et où devons nous nous placer ?
RÉPONSE : Il faut privilégier le plus possible les déplacements SEUL. Si vous devez vous déplacer avec quelqu'un qui vit à votre domicile il peut s'asseoir à côté de vous par contre si vous transportez une personne extérieure à votre domicile ( et que le déplacement est INDISPENSABLE) il est important de mettre le plus possible de distance entre vous et d'adopter les gestes barrière ( 1 devant 1 derrière).

3./ Puis-je aller COURIR ET FAIRE DU VÉLO autour de chez moi ?
RÉPONSE : La pratique du sport en général doit se faire seul, à proximité du domicile, à 1km maximum de chez soi, une fois par jour pendant une durée d’une heure maximum. Il est possible de se déplacer avec une personne faisant partie du domicile ou ses enfants (une attestation par personne).

4./ Mon CONTRÔLE TECHNIQUE arrive à échéance / J’ai un déjà un rendez vous pour mon contrôle technique, que dois-je faire ?
RÉPONSE : Évitez le plus possible de vous déplacer ! Une tolérance de 03 mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites.

5./ Je dois aller chercher une PERSONNE A L’AÉROPORT / GARE, puis-je aller la chercher ?
RÉPONSE : Sauf nécessité pour porter assistance à des personnes ne pouvant se déplacer seules (personnes à mobilité réduite, enfants,…) vous ne devez pas aller accueillir vos proches dans les gares et aéroports.

6./ En l’absence de grosse de jugement pour la GARDE DES ENFANTS, que dois-je faire ?
RÉPONSE : Pour la garde des enfants qui rentre dans le cadre du motif de déplacement familial, il est préférable qu’un seul parent se déplace pour aller chercher les enfants. Il faut détenir une grosse de jugement ou à défaut un accord doit être rédigé par écrit, entre les deux parties, signé, et en possession de chaque parent lors du déplacement.

7./ La nouvelle attestation prévoit UNE HEURE de déplacement. De quel déplacement s'agit-il ?
RÉPONSE : Cela vaut pour les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’1 km autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile soit aux besoins des animaux de compagnie.

8./ Je suis propriétaire D'ANIMAUX dans un pré ou enclos à distance de mon domicile que je dois aller nourrir. Que dois-je remplir sur mon attestation ?
RÉPONSE : Vous devez remplir une attestation cochez le cas 5 : déplacements brefs et indiquez lors du contrôle le motif. Essayez si vous le pouvez de rationaliser au plus vos déplacements ou de faire appel à vos voisins surtout si vos bêtes sont à plusieurs dizaines de kilomètres.

09./ Mon animal a besoin de soins urgents chez le vétérinaire ? Que dois-je remplir sur mon attestation ?
RÉPONSE : Vous devez remplir une attestation cochez le cas 3, votre meilleur ami a lui aussi droit aux soins.



26/03/2020
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