La Gazette des 9, le journal de Rosheim et du Piémont des Vosges

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L'autorisation de sortie de territoire remise en place pour les mineurs.

Supprimée en 2012, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Le décret publié en ce sens au Journal officiel
 du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.



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Après avoir disparu depuis 5 ans, ce document revient en circulation pour éviter les départs des mineurs vers les zones de conflits.
Vous pourrez vous munir de cette autorisation par internet en téléchargeant le formulaire à cette adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.


 

 

 



09/01/2017
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